Politique d'information sur les données personnelles

Marina VALENTIN (E.I.) – Divins Intestins

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est VALENTIN Marina, exerçant en entreprise individuelle (E.I.).

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 11G Chemin de la Fontaine du Breuil 47200 St Pardoux du Breuil.

L'adresse électronique de contact est la suivante : marina.divinsintestins@gmail.com

Le responsable est joignable au numéro suivant : +33 7 80 84 83 20

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux clients du praticien.

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.

Le traitement a également pour finalités :

L’envoi de courriers électroniques
L’envoi d'informations d’offres gratuites ou promotionnelles
La création d’un compte client sécurisé pour accéder à un espace d’échange avec le prestataire, responsable du traitement.

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.

Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est :

le consentement exprès du client.
les données sensibles sont transférées et hébergées via des logiciels en ligne français ou de l’UE certifiés Hébergeurs de Données de Santé (HDS).

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque le client :

prend RDV en ligne, avec Marina VALENTIN EI afin de bénéficier d’un "appel découverte"
accepte un suivi à l’occasion d’un accompagnement ou de séances ponctuelles
crée un compte Utilisateur sur un logiciel en ligne sécurisé HDS
est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels

Durée de conservation des données

Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les données client sont conservées pendant 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, historique personnel …)
Données de santé dans certains cas (questionnaires, anamnèse)

Le responsable de traitement traite également les types de données suivantes :

Données bancaires (IBAN)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Logiciel de réservation de RDV en ligne pour un "Appel découverte" et les séances individuelles
Logiciel de gestion administrative et de la relation clientèle pour créer un espace d’échange entre le client et le prestataire, Marina VALENTIN EI.
Logiciel de comptabilité pour émettre les factures et suivre la comptabilité
Espace de stockage en ligne : Hébergeur Cloud, pour conserver des données nécessaires au suivi client

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

Utilisation de logiciel sécurisés, compatibles avec les normes RGPD des données sensibles et certifiés HDS :

Choix de transfert de fichiers de données sensibles vers le client, via un logiciel en ligne certifié HDS
Choix et utilisation d’un logiciel de gestion administrative et de la relation clientèle utilisant un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié
Les autres mesures apparaissent dans le document de politique de confidentialité du logiciel "ITIAKI" utilisé par Marina VALENTIN EI pour la gestion de la relation client.

Ce document est transmis au client par messagerie sécurisée dès la création du compte "ITIAKI" du client.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement ne réalise pas de transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Le responsable de traitement s'engage, si ces transferts devaient être réalisés hors UE, à ce qu’ils le soient :

-vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP ou

-dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Marina VALENTIN E.I.

marina.divinsintestins@gmail.com

11G Chemin de la Fontaine du Breuil

47200 Saint Pardoux du Breuil

Tel : +33 7 80 84 83 20

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Marina VALENTIN (E.I.) | Divins Intestins